La gestion de la paie connaît régulièrement des évolutions. L’année 2024 ne fait pas exception à cette règle avec des changements de taux de cotisations sociales et dans le calcul de l’effectif « sécurité sociale », des nouvelles mesures relatives aux arrêts de travail, etc. En parallèle, des tendances émergent ou se poursuivent : généralisation progressive des logiciels de paie en Cloud, automatisation des processus de paie, intelligence artificielle, protection des données personnelles des salariés dans un contexte de recrudescence du nombre de cyberattaques, conformité avec le RGPD, etc. Dans cet article, nous vous proposons un aperçu des réformes 2024 et des tendances technologiques pour faciliter la gestion de la paie.
Les changements majeurs en gestion de paie pour 2024
1 – Evolution des cotisations sociales
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2024 apporte des modifications importantes en matière de cotisations sociales. Elle introduit un encadrement du montant du SMIC pour les taux réduits des cotisations maladie et allocations familiales, avec des seuils définis par décret. Cette mesure vise à assurer une répartition plus équitable des charges sociales.
Par ailleurs, le projet de transférer les cotisations AGIRC-ARRCO aux URSSAF est abandonné. Le système actuel de recouvrement par les institutions de retraite complémentaire est donc conservé.
2 – Arrêts de travail : nouveautés législatives sur la paie
En 2024, la gestion des arrêts de travail subira des ajustements significatifs. La durée des arrêts de travail prescrits ou renouvelés en télémédecine sera limitée à trois jours. Cette limitation vise à encourager un suivi médical plus direct et personnalisé pour des arrêts plus longs. Parallèlement, les femmes ayant subi une interruption médicale de grossesse bénéficieront d’une prise en charge sans délai de carence. Cette mesure aligne leurs droits sur ceux des femmes ayant subi une fausse couche.
3 – Réforme des groupements d’employeurs dans le calcul de l’effectif « sécurité sociale »
La réforme du calcul de l’effectif « sécurité sociale » pour les groupements d’employeurs est une autre mesure clé de la LFSS 2024. Les salariés mis à disposition par un groupement d’employeurs ne seront plus pris en compte dans l’effectif « sécurité sociale » du groupement. Ils seront désormais comptabilisés dans l’effectif de l’entreprise utilisatrice. Cette mesure, effective au plus tard en 2026, change les obligations de cotisations sociales des groupements d’employeurs.
4 – Reconduction du régime de faveur pour les frais de transport
Le régime de faveur pour les frais de transport domicile-travail est reconduit en 2024 avec des ajustements notables. Des montants spécifiques sont fixés pour les primes de transport, la prime carburant et le forfait mobilité durable. De plus, une exonération étendue des frais de transport public est offerte, au-delà de la prise en charge obligatoire, fournissant un avantage financier supplémentaire pour les employés qui optent pour les transports en commun. Ces mesures visent à encourager l’adoption de modes de transport plus durables et à alléger la charge financière des travailleurs.
5 – Augmentation des taux de cotisations patronales vieillesse, AT-MP et AGS
En 2024, plusieurs taux de cotisations patronales connaissent une évolution importante. Ces changements s’appliquent sur les rémunérations qui concernent les périodes d’emploi à partir du 1er janvier 2024. Il est important de noter que ces modifications influencent le calcul de la réduction générale des cotisations et ont un impact sur diverses exonérations, telles que les exonérations zone de revitalisation rurale (ZRR) ou zone de redynamisation de la défense (ZRD). Voici les principaux changements :
- Cotisation patronale vieillesse déplafonnée : le taux est fixé à 2,02 % en 2024, contre 1,90 % en 2023. Pour les salariés affiliés à la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN), le taux est porté de 16,70 % à 16,82 %.
- Cotisation accidents du travail – maladies professionnelles (AT-MP) : la réduction générale applicable sur cette cotisation est ajustée, passant à 0,46 % en 2024 contre 0,55 % en 2023.
- Cotisation patronale d’assurance garantie des salaires (AGS) : le taux augmente à 0,20 % en 2024, contre 0,15 % en 2023.
Gestion de la paie : tendances 2024
En dehors des aspects règlementaires, les logiciels de gestion de la paie évoluent au grès des innovations technologiques, des évolutions des modes de travail (télétravail, travail hybride) et des exigences en matière de conformité et de sécurisation des données. Quelques exemples de grandes tendances qui ont vu le jour ces dernières années et devraient se poursuivre en 2024.
Logiciels de gestion de la paie en Cloud
Les entreprises, et notamment les PME et ETI, adoptent de manière croissante des solutions de gestion de la paie en Cloud car elles présentent plusieurs avantages : elles sont accessibles partout sans avoir à recourir à un VPN, facilitent le télétravail, le travail hybride et la collaboration, et simplifient les mises à jour. Ce dernier point étant particulièrement intéressant pour avoir la garantie d’être conformité réglementaire dans un domaine où les évolutions sont fréquentes.
Automatisation et intelligence artificielle (IA)
Les logiciels de paie comprennent de plus en plus de fonctionnalités d’intelligence artificielle qui permettent d’automatiser les tâches répétitives et chronophages, telles que la saisie des données ou la détection d’erreurs ou d’anomalies.
Cybersécurité et protection des données de paie
Avec la multiplication des attaques, la cybersécurité devient une composante essentielle de la gestion de la paie. Les entreprises doivent dorénavant prévoir des mécanismes de sécurité robustes pour protéger les informations sensibles contre les cyberattaques et les fuites de données. Cela implique l’adoption de systèmes de chiffrement avancé, d’authentifications fortes et le recours à des solutions de stockage des données sécurisées, pour garantir l’intégrité et la confidentialité des données et documents de paie (bulletins de paie, déclarations, etc.).
Conformité au RGPD
La gestion de données de paie doit en outre respecter les normes imposées par le RGPD. Cela implique la mise en place de procédures de gestion des données claires et transparentes, ainsi que des mécanismes de consentement explicite pour le traitement des données personnelles des employés. Ces mesures visent à renforcer la confiance des salariés sur la manière dont leurs informations sont gérées et à éviter les risques de sanctions légales liées à la non-conformité.
Gestion de la paie avec Sage Business Cloud Paie
SBCP (Sage Business Cloud Paie) apporte des réponses à l’ensemble des défis auxquels les PME et ETI sont confrontées pour la gestion de la paie de leurs salariés. Disponible en Cloud, cette solution :
- Automatise les mises à jour législatives, sans intervention manuelle.
- Rationalise et fiabilise les processus de gestion de la paie, ce qui a pour effet de réduire significativement les erreurs et d’améliorer la productivité.
- Permet aux gestionnaires de paie d’accéder et de travailler sur la plateforme de n’importe où.
- Garantit le plus haut niveau de protection des données sensibles.
Gestion de la paie : l’expertise INFORSUD Technologies
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